LOR5501625

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	22/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge (projet)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE VASSINCOURT
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 625 CNRS/CRESAL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 21/07/2010 Oui 09/08/2010

3 - Localisation du site

Localisation :	"Au dessus du Fluoval" et "Petit Mont de Mussey"
Code INSEE :	55531
Commune principale :	VASSINCOURT (55531)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 799,565 799,565 850,725 Y (m) 2,426,133 2,426,132 6,857,793
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième REVIGNY-SUR-ORNAIN 190 8

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1974
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 55 836 W 174 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1981 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 55 836 W 174
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE VASSINCOURT 01/01/1974
Commentaire(s) :	Projet de décharge "Au dessus du Fluoval" à la limite des territoires de Mussey et Vassincourt; Problème de site préhistorique posé en 1981. Projet aussi au "Petit Pont de Mussey" dans une ancienne carrière en 1974.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 55 836 W 174

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.