LOR5502841

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	07/09/2010
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de matières inertes, ex dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE DOMPIERRE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Réponse mairie BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 06/08/2010 Oui 16/08/2010

3 - Localisation du site

Code INSEE :	55160
Commune principale :	DOMPIERRE-AUX-BOIS (55160)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 837,856 837,856 889,187 Y (m) 2,449,220 2,449,219 6,880,537
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL 162 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan 1/2500 Oui Mairie

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle DOMPIERRE-AUX-BOIS A2 310, 311
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	19/08/2005
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 25/07/1991 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 55 309 M 2;AD 55 552 M 1 Dépôt OM interdit par Arrêté municipal du 25/07/1991 2 Dépôts de gravats E38.48Z 25/07/1991 19/08/2005 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 55 309 M 2;AD 55 552 M 1 Dépôt matières inertes autorisé. 2005 : arrêté interdisanrt le dépôt
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE DOMPIERRE 01/01/1111 19/08/2005
Commentaire(s) :	Information mairie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.1 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Information mairie : site clôturé. Accès interdit

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP
Commentaire(s) :	Situé dans le périmètre de protection rapprochée du captage de la Source du Vivi

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.