Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LOR

Date de création de la fiche : (*)

22/07/1997

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt de liquides inflammables, distribution d'essence

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
BOUR

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	17/03/2006	Oui	30/03/2006

3 - Localisation du site

Code INSEE :

57230

Commune principale :

FOULIGNY (57230)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	904,572	904,572	955,981
Y (m)	2,463,387	2,463,386	6,894,121
Préc.XY	Mètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ST-AVOLD	165	1

Commentaire(s) :

Accotement droit RN3 de Metz à Sarrebruck. Près du carrefour.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

16/11/1931

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1950

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	16/11/1931	01/01/1950	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 57 4 S 240

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
BOUR

Commentaire(s) :

Autorisation d'installer une pompe mesureuse d'essence pour automobilistes. Activité de laiterie en même temps.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Distance captage AEP :

Position AEP :

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	70	Eisele (ruisseau)
Habitation	180

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Calcaire du Muschelkalk

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

082

Nom du système aquifère :

REGION DE VITTEL

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 57 4 S 240
Chronologie de l'information :	AP 16/11/31
Donnée(s) complémentaire(s) :	Autorisation d'installer une pompe mesureuse d'essence pour automobilistes

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LOR5701586