LOR5705292

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	29/10/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt liquides inflammables et poste distributeur
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GROSS - PETROLEST (STE)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Forêt Noire (28 avenue de la ) STRASBOURG 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 57-4326 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/03/2006 Oui 06/04/2006

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 rue Sainte Anne
Localisation :	chemin départemental 95 à Insming
Code INSEE :	57346
Commune principale :	INSMING (57346)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 932,025 932,264 983,534 Y (m) 149,585 2,449,420 6,879,924
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SARRE-UNION 196 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan situation 1/100 1958 Oui
Commentaire(s) :	localisé IGN

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GROSS 02/05/1958 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/05/1958
Date de fin d'activité : (*)	21/12/1976
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 02/05/1958 21/12/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD57 599W39
Commentaire(s) :	RD pour adjonction d'un réservoir de 5000 l de carburant auto au dépôt de 4000 l déjà existant + pompe distributrice

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	?
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation environnement immediat Cours d'eau 700 L'Albe Zone NATURA 2000 600 Vallée de l'Albe ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 600 PRAIRIES DE L'ALBE
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Nappes du Muschelkalk
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	082
Nom du système aquifère :	REGION DE VITTEL

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD57 599W39

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.