LOR5705565

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	12/11/2002
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 57-4770 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/03/2006 Oui 04/04/2006

3 - Localisation du site

Localisation :	Bas Barembreuil bordure RN52
Code INSEE :	57543
Commune principale :	PIERREVILLERS (57543)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 875,099 875,354 926,892 875,062 Y (m) 176,050 2,476,036 6,907,014 2,476,682 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRIEY 137 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan situation 1/25000 1969 Oui
Commentaire(s) :	plan ci-joint

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Pierrevillers 01/01/1970 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Pierrevillers CD 419,420,411,425,426,513/421,514/422
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	28/06/1979
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1970 28/06/1979 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD57 599W123
Commentaire(s) :	Décharge exploité par la ville sans autorisation préfectorale

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	2 (en ha)
Site en friche :	Oui
Commentaire :	zone naturelle

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	?
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 700 Ruis. du Moulin Habitation 200
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Grès du Rhétien de Lorraine Nord
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	209
Nom du système aquifère :	GRES RHETIENS DE LORRAINE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD57 599W123

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.