LOR5706625

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	14/08/2003
Nom(s) usuel(s) :	Atelier d'entretien et réparations de véhicules automobiles, carrosserie et peinture.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) STE CORAVI SARL ex GARAGE RUTILI ex Ent. KOHL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Château (11 rue du) 54680 ERROUVILLE ex Napoléon 1er (2 rue) AUDUN-LE-TICHE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	04/07/2006
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 57-9062 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/03/2006 Oui 15/06/2006

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 rue Napoléon 1er
Code INSEE :	57038
Commune principale :	AUDUN-LE-TICHE (57038)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 862,684 862,684 914,469 Y (m) 2,503,829 2,503,828 6,934,898
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AUDUN-LE-ROMAN 113 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/1000 1954 Oui
Commentaire(s) :	"CD 64".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DAMANT 29/03/1971 Personne physique Non M.KOHL 14/08/1954 Entreprise privée ou son représentant Oui M.RUTILI Pierre 29/03/1971 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Construction 29/03/1971 1/100 1 18
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Note du cadastre: 29/03/1971: propriétaire M.RUTILI Pierre sur la propriété de Mme DAMANT.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/05/1956
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 14/05/1956 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 57 1228 W 13 RD annulé le 30/04/1971 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/05/1961 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 57 1228 W 13 Depuis Mai 1961, le garage devient un atelier de carrosserie et peinture, régularisé par le RD du 21/04/1971 3 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) C10.1 01/01/1983 ? 3ième groupe ?=Origine de la date non connue AD 57 1228 W 13
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.KOHL 14/05/1956 01/05/1961 M.RUTILI 01/05/1961 01/11/1980 CORAVI SARL.
Commentaire(s) :	Le premier garage qui était accompagné de logements et d'une salle de danse, peut avoir été un parking d'autobus. Le 09/05/1977, l'AP impose des prescriptions additionnelles au sujet de l'atelier et le dépôt des véhicules sinistrés et de déchets. (ferraille, pneus¿). L'exploitant cesse son activité en Novembre 1980. La société CORAVI occupe les locaux pour dépôt de produits alimentaires et envisage (1983) de mettre en place une installation de réfrigération (prot. De l'environnement: article n°361 de nomenclature).

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 57 1228 W 13 (431)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.