LOR5706714

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	20/08/2003
Nom(s) usuel(s) :	Station-service privée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VILLE DE FORBACH
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue FORBACH 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/08/2006
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 57-4371 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/03/2006 Oui 17/07/2006

3 - Localisation du site

Localisation :	Dépôt de la voirie
Code INSEE :	57227
Commune principale :	FORBACH (57227)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 932,288 932,288 983,779 932,312 Y (m) 2,474,953 2,474,952 6,905,439 2,474,952 Préc.XY Mètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FORBACH 140 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/1000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Ville de FORBACH 03/06/1959 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/06/1959
Date de fin d'activité : (*)	30/06/2004
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/06/1959 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 57 599 W 45 10m3 d'essence et 5m3 de gasoil
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ville de FORBACH 03/06/1959
Commentaire(s) :	RD pour installation de moyens de stockage et pompage pour la distribution d'essence et de gasoil au dépôt de la voirie.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain résidentiel
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01405X0086
Distance captage AEP :	2,300
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 La Rosselle (ruisseau et alluvions), affluent de la Sarre Habitation 10
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des grès vosgiens
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	210
Nom du système aquifère :	GRES DU TRIAS INFERIEUR

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 57 599 W 45

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.