LOR5707237

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	22/10/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt industriel de vieux papiers, cartons, bouteilles et autres déchets
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MAISON MASSON
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 27 RUE DE LA PATROTTE A METZ 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	10/07/2006
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 57-9063 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/03/2006 Oui 05/07/2006

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 27 rue Patrotte (de la)
Localisation :	METZ
Code INSEE :	57463
Commune principale :	METZ (57463)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 879,626 879,626 931,078 879,607 Y (m) 2,466,468 2,466,467 6,897,415 2,466,470 Préc.XY Mètre     numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième METZ 164 1
Commentaire(s) :	Terrain situé entre rue de la Patrotte (27) et la route de Thionville n° 56.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M.MASSON 17/11/1966 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Le propriétaire c'est Michel MASSON, tandis que le gérant de l'établissement c'est son épouse Fernande MASSON. M.M. se défend des poursuites judiciaires en disaant qu'il n'est pas responsable de l'entreprise et Mme MASSON se dit elle-même (09/01/1975) locataire du terrain pour démander des délais préfectoraux. Tous deux habitent ensemble le lieu et travaillent à l'entreprise.En fait, la propriété se trouve sur la route de THIONVILLE et l'entreprise a un droit de passage sur le terrain de Mme.Mais cela n'est clair qu'en 1970. 1979 : poursuites.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1953
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1979
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ) E38.32Z 01/01/1953 15/01/1973 Autorisation 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 57 1228 W 13 AP en 1973 leur met en demeure de cesser l'activité mais celle-ci continue jusqu'à 1976 au moins 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1965 01/01/1979 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 57 1228 W 13 aucune date n'est certaine dans cette affaire
Commentaire(s) :	La Maison MASSON s'occupait de la récupération industrielle, destruction d'archives, verre broyé, vieux papiers, métaux et on y trles. Son activité n'est pas déclarée jusqu'à 1973, mais elle commence avant 1953. (D'après la déclaration du propriétaire). 1962 : il y a une demande d'installation faite par la Mairie au sujet du dépôt de bouteilles. Les inspections de 1965 ne trouvent que des papiers propres et des bouteilels mais cela empire jusqu'à que le 03/10/1974 on y trouve de tout : papiers, bouteilles, pneus, chiffons, déchets de plastique, carcasses de véhicules, masses de détritus empilés ou inidentifiables par suite de la saleté et de la décomposition(inspect. Des Etabl. Classés).On a trouvé après aussi des bombes aérosol, du PVC etc.Il y a eu besoin d'un 2e AP (26/08/1977) qui impose le nettoyage du chantier, mais les brûlages de papier continuent (14/11/1977). 14/09/1978 : nouveau AP de mise en demeure et 01/12/1978 poursuite judiciaire , déblaiement en gros. 1978 : il restait encore les ferailles, machines et bouteilles.Plusieurs protestation, procès verbal et même poursuites judiciaires par cause des préjudices causés et manque d'hygiène.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01385X0059
Distance captage AEP :	2,800
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 570 La Moselle (rivière) Habitation 10
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Moselle
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	303
Nom du système aquifère :	MOSELLE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

ZD 57 1228 W 13

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.