Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LOR

Date de création de la fiche : (*)

20/11/2003

Nom(s) usuel(s) :

Atelier réparations, carrosserie, peinture - dépôt d'épaves

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
BAYER RAYMOND

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
35 ROUTE DE BOUZONVILLE - DALSTEIN -	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
57-9574	BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	17/03/2006	Oui	01/04/2006

3 - Localisation du site

Localisation :

DALSTEIN

Code INSEE :

57167

Commune principale :

DALSTEIN (57167)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	896,136	896,433	948,047
Y (m)	186,519	2,486,469	6,917,259

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
UCKANGE	138	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de situation	1/1250	1968	Oui

Commentaire(s) :

En bordure du ruisseau et la RN 418

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
BAYER	24/04/1968	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
DALSTEIN	21/05/1968	1/1250		A	1693
DALSTEIN	21/05/1968	1/1250		A	1690 - 1691 - 1692 - 1693

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

21/05/1968

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	01/01/1111	20/10/1977	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD 57 1512 W 80
2	Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...)	G45.21B	21/05/1968		Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD 57 1512 W 80

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
BAYER	21/05/1968	20/10/1977

Commentaire(s) :

L'atelier devient progressivement dépôt d'épaves jusqu'à son abandon par le propriétaire, emprisonné à Metz en 1977.le 20/10/1977, il est presque nettoyé ne restant que3 voitures sur place.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	7.05 (en ha)
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural résidentiel

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

01155X0002

Distance captage AEP :

10,700

Position AEP :

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	10
Cours d'eau	10	Ruisseau de Dalstein

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe all. du ruisseau de Dalstein

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

082

Nom du système aquifère :

REGION DE VITTEL

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 57 1512 W 80

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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