Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR5708373

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 24/11/2003
Nom(s) usuel(s) : Station-service et distribution produits agrochimiques (Shell et Agrishell)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CLOSSET ANDRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
93 RUE ST ANNE - INSMING - 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
57-9492 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/03/2006 Oui 06/04/2006

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
93 rue Sainte Anne
Localisation : INSMING
Code INSEE : 57346
Commune principale : INSMING (57346)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 932,430 932,430 983,698
Y (m) 2,449,142 2,449,141 6,879,644
Préc.XY Mètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SARRE-UNION 196 1

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 16/03/1959
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1995
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...) C20.20Z 01/01/1111 01/01/1995 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 57 1512 W 73 Réf. Dans la déclaration du 16/05/1967.
2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 16/03/1959 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 57 1512 W 73
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
ANDRE CLOSSET 16/03/1959
 
Commentaire(s) : Il y a 3 RD : 16/03/1959 : 48m3 - 05/07/1962 : 25m3 - 31/05/1967 = 50m3 . L'entreprise distribue des carburants, huiles, graisses, herbicides, insecticides, fongicides, anti-parasitaires¿ .

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Commentaire : cuves vidangées, dégagées le 10/03/1998 par les Ets KUGLER (Reding).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 01961X0031
Distance captage AEP : 1,000
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 160
Zone NATURA 2000 880 Vallée de l'Albe
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 880 PRAIRIES DE L'ALBE
Cours d'eau 920 L'Albe
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Nappes du Muschelkalk
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 082
Nom du système aquifère : REGION DE VITTEL

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 57 1512 W 73

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.