Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LOR

Date de création de la fiche : (*)

24/10/1996

Nom(s) usuel(s) :

Ancienne décharge

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Papeterie Mougeot

Etat de connaissance :

Pollué connu

Sous surveillance :

Oui

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
88.0003	DRIRE
0340-3X-S002	BRGM

Commentaire :

Ancienne décharge des papeteries Mougeot où étaient déposées des boues d'épuration issues de la fabrication du papier et des cendres.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	12/08/2009	Oui	18/08/2009

3 - Localisation du site

Code INSEE :

88261

Commune principale :

LAVAL-SUR-VOLOGNE (88261)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	924,000	924,027	974,563
Y (m)	64,000	2,363,825	6,794,460

Altitude (m) :

425

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
BRUYERES	340	3

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Papeterie Mougeot	23/03/1994	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Ne sait pas

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)	E38.45Z	01/01/1111		?	1er groupe	?=Origine de la date non connue	EPML - DRIRE - BASOL : site en cours d'évaluation	Décharge de boues d'épuration biologique, mâchefers, suies et cendres

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Papeterie Mougeot	23/03/1994

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	3.5 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Boues de station d'épuration biologique

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Roches cristallines ou volcaniques

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	160
Cours d'eau	10	La Vologne

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Alluvions de la Moselle

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

303

Nom du système aquifère :

MOSELLE

Commentaire(s) :

Dans un méandre de la Vologne.

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Diagnostic initial A (avant 2008)		1	Boues de station d'épuration biologique. Mâchefers, suies et cendres non volantes.

Etude(s) connue(s) ? :

Non

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic initial A :	Boues de station d'épuration biologique. Mâchefers, suies et cendres non volantes.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LOR8800055