LOR8800134

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	08/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Teinturerie, lagune d'effluents d'usine textile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Lagune de la ste DIM SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 2 rue Nicéphore Niepce ZI St Pantaléon BP144 71408 AUTUN CEDEX. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 20/01/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 62-2517 GIDIC 88.0007 BASOL 0306-2X-S007 BRGM
Commentaire :	Voir aussi la fiche LOR88 00032 : Usine

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/06/2009 Oui 10/08/2009

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 7 rue du Docteur Larue
Code INSEE :	88451
Commune principale :	SENONES (88451)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 942,978 942,978 993,700 Y (m) 2,387,000 2,386,999 6,817,454
Altitude (m) :	340
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-DIE 306 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 3617 Ouest 1/25000 1991 Oui BRGM

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DIM 01/01/1993 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1998
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 19/04/1991 01/01/1998 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1704 W 67 Obligation d'installer une station d'épuration et de faire des analyses sur les boues et lagunes 2 Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) V89.06Z 19/04/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1704 W 67, EPML - BASOL Lagune et Obligation d'installer une station d'épuration et de faire des analyses sur les boues et lagunes
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DIM SA. 05/03/1982 DIM SA 04/02/1994 01/01/1998
Commentaire(s) :	Voir aussi la fiche LOR88 00032 : Usine

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Espace vert
Commentaire :	Terrains communaux. Le site a été recouvert et végétalisé. Les terres souillées par les hydrocarbures et les mâchefers ont été évacuées. (Sources BASOL mises à jour le 12/06/2008)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03062X0134
Distance captage AEP :	880
Position AEP :	En amont
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 100 Cours d'eau 70 le Rabodeau
référence étude :	N 0961 NAC 4S 93
Commentaire(s) :	Près du site inscrit : centre historique de Senones

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE, AD 88 1704 W 67

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	88.0007
Dernière mise à jour : (*)	12/06/2008
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Dépôt de boues d'anciennes lagunes des usines DIM de Senones (voir fiche Usine DIM de Senones).Le site a été recouvert et végétalisé.
Description qualitative du site :	Une étude réalisée par l'exploitant remise à la DRIRE le 19/05/2000 et validée le 19/11/2000 démontre quil ny a pas lixiviation des métaux contenus, il peut être considéré que le vecteur de transfert est inexistant. De ce fait, aucune analyse complémentaire ne devra être effectuée. Toutefois, les piézomètres existants devront demeurer en place pour déventuels prélèvements futurs. » [PV de récolement du 20 juillet 2001] }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	E13 - Blanchiment, teinture, impression
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Diagnostic initial 2000-03-02 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 2000-05-19
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.