Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR8800886

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 21/03/2009
Nom(s) usuel(s) : Fabrication d'articles textiles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
HELSA SA, Ex Ets René WERNERT SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
88 route de Vittel 88260 DARNEY, Ex 13, Rue du Général Leclerc 88200 REMIREMONT 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
4881 BRGM
6245 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 16/04/2009 Oui 22/05/2009

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
10 route de Vittel
Code INSEE : 88124
Commune principale : DARNEY (88124)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 875,995 875,995 926,451
Y (m) 2,350,502 2,350,501 6,781,561
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
VITTEL 338 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation - 1963 Oui AD 88 118 W 3
Plan de masse. 1/500 1963 Oui AD 88 118 W 3
Plan de masse 1/500 1982 Oui AD 88 1190 W 97
Commentaire(s) : Ancienne adresse: 88 Route de Vittel

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
DARNEY 12/08/1982 A 334
DARNEY 16/04/2009 OA 334
DARNEY 02/04/1964 A 317
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de vêtements en textile C14.15Z 02/04/1964 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 118 W 3
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/04/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 118 W 3 Installation DLI: 1 R de 15 m³ de FOD
3 Fabrication d'articles textiles C13.40Z 12/08/1982 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 88 1190 W 97 Extension de l'atelier de fabrication d'épaulettes
4 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 12/08/1982 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 88 1190 W 97 Installation de combustion
5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/08/1982 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 88 1190 W 97 1 RS 15 m3 FOD
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ets René WERNERT SA 02/04/1964
HELSA SA 12/08/1982

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Code POS : UE
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Projet de pépinière de petites entreprises et de laverie d'hôpital

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 88 1190 W 97, AD 88 118 W 3

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.