LOR8801034

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquide inflammable et charbon, station-service, commerce de charbon...
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VOGECO, ex ETS PASQUET, héritiers Eugène Pasquet
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 58, Rue des Travailleurs, SAINT-DIE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 4175 BRGM 3192 BRGM 248 CNRS/CRESAL 34 CNRS/CRESAL 1034 BRGM 5084 BRGM 1248 BRGM
Commentaire :	...hydrocarbures et matériaux de construction, négociant en énergie

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/12/2008

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 58 rue des Travailleurs
Code INSEE :	88413
Commune principale :	SAINT-DIE-DES-VOSGES (88413)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 943,019 943,019 993,631 Y (m) 2,374,228 2,374,227 6,804,691
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-DIE 306 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait du cadastre 1/2500 Ne sais pas Plan topographique 1/5000 Ne sais pas Carte topographique 1/50000 1926 Ne sais pas Plan de masse 1/50 1962 Oui AD 88 1363 W 7 Carte de SAINT-DIE 1/5000 1952 Oui AD 88 54 W 145 Plan de situation . Oui AD 88 1363 W 7

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant E. PASQUET 24/04/1971 Oui VOGECO 01/01/1111 Copropriété Non Héritiers d'Eugène PASQUET 15/09/1952 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-DIE E 364-366 SAINT-DIE E 367-368-369-370-376 SAINT-DIE A 367-368-376
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 88 1139 W 41 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 88 1363 W 7 Un RS de 6 m3 de GO, un de 6 m3 d'essence, un de 10 m3 d'essence 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 15/09/1952 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 54 W 145 Un RS de 100 m3 de fuel, 2 RS de 50 m3 de fuel léger, un RA de 22 m3 de fuel lourd 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/09/1952 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1363 W 7 2 RS de 50 m3, un RA de 22 m3 de fuel lourd 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 18/07/1960 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 54 W 145 Changement d'exploitant 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/08/1962 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1363 W 7 Extension - Un RA de 28 m3 de FOD, 2 RA de 44 m3 de FOD, un RA de 22 m3 de FOD 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/09/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1363 W 113 Changement d'exploitant, reprise au compte de VOGECO en gérance libre de l'exploitation des branches charbons et hydrocarbures des ETS E. PASQUET.Un contrat de location étant intervenu entre VOGECO et ETS PASQUET l'exploitation comprend "cf commentaires" 8 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 24/04/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1139 W 41
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ETS PASQUET 15/09/1952 Héritiers Eugène PASQUET 18/07/1960 VOGECO 12/09/1962 E. PASQUET 24/04/1971
Commentaire(s) :	S1 : 2 RS de 50.000 l chacun + 1 RS de 22.000 l de fuel lourd. S2 : Stockage aérien de 22.000 l, 28.000 l, 44.000 l x 2 de FOD, F léger, GO. Capacité totale 138.000 l. Dépôt de charbon le 22/08/1962. S3 : Nouveau propriétaire : Société VOGECO.L'exploitation comprend : un groupe de RA de 138 m3, un groupe de RS : 3 RS : 10 m3, 6 m3 d'essence, 6 m3 de GO, un autre groupe avec 1,5 m3 d'essence et 2 m3 de GO, un stockage de 2,5 à 3 tonnes de charbon à usage de foyer domestique et industriel.24/03/1971 : changement d'exploitant du commerce branche charbons, hydrocarbures et matériaux de construction précédemment loué en gérance libre par la STE VOGECO.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain industriel

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 88 54 W 145;AD 88 1363 W 7;AD 88 1363 W 113;AD 88 1139 W 41
Chronologie de l'information :	09/1952, 6/08/1962, 1962
Donnée(s) complémentaire(s) :	S1 : 2 RS de 50.000 l chacun + 1 RS de 22.000 l de fuel lourd. S2 : Stockage aérien de 22.000 l, 28.000 l, 44.000 l x 2 de FOD, F léger, GO. Capacité totale 138.000 l. Dépôt de charbon le 22/08/1962. S3 : Nouveau propriétaire : Société VOGECO.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.