LOR8801202

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Casse-auto, ferrailleur
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BONTEMP Louis
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 202 CNRS/CRESAL 1202 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/03/2009

3 - Localisation du site

Localisation :	"Aux Reins de la Voie du Droit", contre-bas de la RN 417, à 60 m au Nord Est de l'ecole 376 route d'
Code INSEE :	88196
Commune principale :	GERARDMER (88196)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 933,990 933,990 984,409 Y (m) 2,351,134 2,351,133 6,781,692
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GERARDMER 341 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2000 1968 Oui AD 88 1363 W 45

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Louis BONTEMP 12/02/1968 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle GERARDMER F 1270 GERARDMER 04/06/2009 OF 1359 - 2277
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/02/1968
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 12/02/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1363 W 45 Installation d'un dépôt de ferrailles et de vieux métaux, cassage de vieux véhicules
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BONTEMP 12/02/1968
Commentaire(s) :	Cassage de vieux véhicules, ferraillage... "dans une carrière de sable désaffectée, à plus de 10 m en contrebas RN417". Lieu dit "Le Beillard" aussi ?

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	site composé d'un terrain en friche, de forêt et d'un étang.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain industriel

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 88 1363 W 45
Chronologie de l'information :	12/02/1968
Donnée(s) complémentaire(s) :	Cassage de vieux véhicules, ferraillage... "dans une carrière de sable désaffectée, à plus de 10 m en contrebas RN417". Lieu dit "Le Beillard" aussi ?

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.