LOR8801224

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE CHAMPDRAY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Champdray 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3327 BRGM 224 CNRS/CRESAL 1224 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 10/09/2009 Oui 30/09/2009

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "La Hâte". CR n°3 dit chemin du Moulin des scieries
Code INSEE :	88085
Commune principale :	CHAMPDRAY (88085)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 928,968 928,968 979,437 Y (m) 2,356,597 2,356,596 6,787,195
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRUYERES 340 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/10 000 Oui AD 88 1363 W 71 Plan de masse 1/200 Oui AD 88 1363 W 71

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNES DE CHAMPDRAY 19/10/1972 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHAMPDRAY A 2026
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	19/10/1972
Date de fin d'activité : (*)	23/10/1992
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 19/10/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD88_1139W41 Création de la décharge.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE CHAMPDRAY 19/10/1972 23/10/1992

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	4,950 (en m2)
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 88 1363 W 71;AD 88 1363 W 112; AD88_1139W41

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.