LOR8801257

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'Ordures Ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE D'ALLARMONT
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 4706 BRGM 1257 BRGM 257 CNRS/CRESAL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/01/2009 Oui 04/03/2009

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit Le Battant, (Lieu dit Le Prayon)
Code INSEE :	88005
Commune principale :	ALLARMONT (88005)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 945,403 945,403 996,210 Y (m) 2,396,941 2,396,940 6,827,367
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CIREY-SUR-VEZOUZE 270 6

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LAMBEL 01/01/1974 Personne physique Non Sté LECUVE 01/01/1974 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Lieu dit La Banvoivre A 326,327 Lieu dit Le Prayon A 328
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 88 1363 W 114 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 14/06/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1363 W 114 3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1974 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 88 1363 W 114 Installation d'une décharge d'OM.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE D'ALLARMONT 01/01/1111 COMMUNE D'ALLARMONT. 01/01/1974
Commentaire(s) :	En 1916 création par les Allemands de la décharge dite "Du Battant", puis 7 dépôts sauvages et en rivière de La Plaine. Enquête Photo de gendarmerie pour mortalité pisciculture. Autorisation pour continuer à utiliser la décharge situé au AD 88 1363 W 114 Lieu dit Le Battant.Pollution empoissement de la pisciculture dite de la "Sciotte". Extrait du procès verbal complet. Cette décharge serait à l'origine de pollution et le 15/05/1974 le maire à reçu l'interdiction des propriétaires de continuer à exploiter la décharge.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 88 1363 W 114

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.