LOR8801378

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Supermarché, station-service, Filature, tissage, dépôt de fuel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FROMENT Alain (INTERMARCHE), Ex ANCEL SEITZ et Cie SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 16 rue de la Vierge FROIDECONCHE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, Ex 88640 GRANGES SUR VOLOGNE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3084 BRGM 6249 BRGM 378 CNRS/CRESAL 1378 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/04/2009 Oui 29/06/2009

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 11 rue de Lorraine
Localisation :	Long RN66 au Nord et Moselle au Sud à 500 à l'Est du centre Boug.
Code INSEE :	88188
Commune principale :	FRESSE-SUR-MOSELLE (88188)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 931,759 931,759 981,989 Y (m) 2,329,086 2,329,085 6,759,680
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GIROMAGNY 411 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/1000 1982 Oui AD 88 1190 W 100 Plan de situation 1/1000 Oui AD 88 1139 W 26
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 88468 LE THILLOT

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant P. ANCEL SEITZ et Cie 26/03/1973 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle FRESSE SUR MOSELLE 06/06/1972 A-B- 95 FRESSE-SUR-MOSELLE 29/04/2009 AB 281-282-712-715-717-718-720-722 FRESSE-SUR-MOSELLE 09/09/1982 - 95
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	06/06/1972
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Tissage C13.2 06/06/1972 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD88_1139W15 2 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 06/06/1972 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD88_1139W15 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/06/1972 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD88_1139W15 FOD Cuve connue d'après le plan. 50 m3 4 Préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage C13.1 26/03/1973 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1139 W 26 Installation RS aérien FOD 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 09/09/1982 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1190 W 100 Ouverture du supermarché et de la station-service : DLI 1 RS de 80 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ANCEL SEITZ et Cie 06/06/1972 ANCEL SEITZ et Cie SA 26/03/1973 FROMENT Alain (INTERMARCHE) 09/09/1982
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Parking, commerces

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Commercial
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 50 La Moselle Habitation 200

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 88 1139 W 26; AD 88 1139 W 15, AD 88 1190 W 100

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.