LOR8802056

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge brute d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DU SAULCY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1056 CNRS/CRESAL 2056 BRGM 3352 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2009 Oui 04/11/2009

3 - Localisation du site

Localisation :	"La Basse"
Code INSEE :	88444
Commune principale :	LE SAULCY (88444)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 948,192 948,192 998,938 Y (m) 2,390,144 2,390,143 6,820,551
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-DIE 306 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait du cadastre - Oui AD 88 1363 W 71 Plan de situation 1/25000 Oui AD 88 1363 W 71
Commentaire(s) :	Décharge brute située à 400 m Nord-Ouest de l'agglomération, 60 m Sud-Ouest du CR 8 de Damont et 75 m Ouest du CR 10 de la Corvée.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant VAUTRIN 07/02/1972 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LE SAULCY A 1382
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Le terrain est apparamment loué par la commune

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	07/02/1972
Date de fin d'activité : (*)	13/10/1992
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 07/02/1972 13/10/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1363 W 71, AD 88 1139 W 41 Création de la décharge (pour 20 ans). 1992 : abrogation par AP
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DU SAULCY 07/02/1972 13/10/1992

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 200 Source 100

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 88 1363 W 71, AD 88 1139 W 41

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.