Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR8802095

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 23/07/1997
Nom(s) usuel(s) : Décharge municipale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE BAN DE LAVELINE
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
2095 BRGM
1095 CNRS/CRESAL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 25/02/2009 Oui 06/04/2009

3 - Localisation du site

Localisation : "Banal Bois"
Code INSEE : 88032
Commune principale : BAN-DE-LAVELINE (88032)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 950,131 950,131 1,000,713
Y (m) 2,371,401 2,371,400 6,801,805
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-DIE 306 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1/1000 Oui AD 88 1363 W 105
Plan de situation 1/2500 Oui AD 88 1363 W 105

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
BAN de LAVELINE A 3
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 24/11/1977
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/11/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1363 W 105 Ouverture d'une décharge OM
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE BAN DE LAVELINE 15/02/1978
 
Commentaire(s) : Décharge municipale située en bordure d'un chemin forestier (cote + 500). Description géologique du site. Arrêté stipulant des modifications relatives à l'autorisation d'ouverture d'une décharge OM (aucun déboisement en amont du chemin forestier et la bande à décaper se fera sur une largeur en aval du chemin d'accès).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : ?
Commentaire : Friche et forêt

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 88 1363 W 105

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.