LOR8802193

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Usine de vernissage et de garnissage de sièges, dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PROMAT SARL - Usine des Graviers
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue FRAIZE-PLAINFAING 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1193 CNRS/CRESAL 2193 BRGM 4490 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/07/2009 Oui 21/08/2009

3 - Localisation du site

Localisation :	"Les Graviers", entre meurthe et CD 23
Code INSEE :	88349
Commune principale :	PLAINFAING (88349)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 947,441 947,441 997,943 Y (m) 2,361,913 2,361,912 6,792,347
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GERARDMER 341 2
Commentaire(s) :	Dans les anciens locaux des Ets GELIOT

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PLAINFAING 21/08/2009 OE 3087, 3085, 3086
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/09/1975
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 16/09/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1139 W 69, AD 88 1363 W 89 Installation d'une usine de vernissage et de garnissage de sièges : ateliers de travail du bois, d'application de vernis par pulvérisation (< 25 l/jour) 2 Compression, réfrigération D35.45Z 16/09/1975 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1139 W 69, AD 88 1363 W 89 Compression d'air 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 16/09/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1139 W 69, AD 88 1363 W 89 dépôt de vernis (600 l diluant, 650 l vernis). 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/09/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1139 W 69, AD 88 1363 W 89 2 RA de 10.000 l de FOD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PROMAT SARL 16/09/1975
Commentaire(s) :	Historique : Installation d'une usine de vernissage et de garnissage de sièges : ateliers de travail du bois, d'application de vernis par pulvérisation (< 25 l/jour), 2 RA de 10.000 l de FOD, compression d'air, dépôt de vernis (600 l diluant, 650 l vernis).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Locaux techniques municipaux et terrain vague à construire. Projet de boucherie industrielle avec la CC de la Haute Meurthe. Surface : 5583+1380+789 m2. Bâti : 359 m2

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation Cours d'eau 0 La Meurthe

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 88 W 1363 112, AD 88 1139 W 69, AD 88 1363 W 89
Chronologie de l'information :	16/09/1975
Donnée(s) complémentaire(s) :	Installation d'une usine de vernissage et de garnissage de sièges : ateliers de travail du bois, d'application de vernis par pulvérisation (< 25 l/jour), 2 RA de 10.000 l de FOD, compression d'air, dépôt de vernis (600 l diluant, 650 l vernis).

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.