Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR8802252

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 23/07/1997
Nom(s) usuel(s) : Fabrication et commercialisation de charbon de bois, ex Scierie, panneau de particules...
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CARBON SA, ex Ets Georges BARADELet Cie SA, ex Ets Henri BARADEL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Rue de la gare, BROUVELIEURES 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
4294 BRGM
5922 BRGM
6394 BRGM
1064 BRGM
2252 BRGM
1252 CNRS/CRESAL
Commentaire : ...parqueterie, emballages, utilisation de sources radioactives, fabrication charpente (plots, planches, boite à fromage, cageots,...)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/08/2009 Oui 27/08/2009

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
40 rue de la Gare
Localisation : Lieu dit "La Gare", "Haintaincourt", "La Haye"
Code INSEE : 88145
Commune principale : DOMFAING (88145)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 927,167 927,167 977,746
Y (m) 2,369,162 2,369,161 6,799,766
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BRUYERES 340 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation. 1/1250 1962 Oui AD 88 1363 W 48
Plan situation 1/50000 1987 Oui AD 88 1704 W 17
Plan de masse 1/500 1963 Oui AD88_1363W17
Plan ensemble 1/500 1977 Oui AD 88 1190 W 10
Plan cadastral 1/250 1963 Oui AD88_1363W17
Plan d'ensemble 1/500 1972 Oui AD88_1363W17
Plan masse 1/500 1987 Oui AD 88 1704 W 17
Plan de masse. 1/500 1962 Oui AD 88 1363 W 48
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
88076 BROUVELIEURES
Commentaire(s) : CARBON SA s'est installé dans l'ancienne usine BARADEL. A proximité de la voie ferrée, de la rivière "Le Buttant"

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Ets GEORGES BARADEL et Cie 06/05/1963 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
BROUVELIEURES 13/03/1979 A2 289-293, 8, 297 à 300, 11, 12, 607, 566, 22, 23,
BROUVELIEURES 13/03/1979 A1 340 à 344, 494, 517, 521
DOMFAING A 11,517,521,577
BROUVELIEURES A 293
BROUVELIEURES 13/03/1979 A2 26 à 32, 35
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 06/05/1963
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/05/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD88_1363W13 Installation Dli: 1 RA de 25 m3 de FL
2 Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie C16.29Z 18/09/1963 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD88_1363W17 Stock de 1700 m3 de vois (grumes, rodins)
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/09/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD88_1363W17 Le DLI devait passer à 50m3 par mois pas de précisions.
4 Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie C16.29Z 06/04/1965 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD88_1363W28 Agrandissement pour la fabrique d'emballage.
5 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 05/11/1968 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1363 W 48 Extension
6 Fabrication de placage et de panneaux de bois (aggloméré, contre-plaqué, ...) C16.21Z 20/03/1969 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1363 W 51
7 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 13/10/1972 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD88_1139W41 Utilisation ou dépôt et stockage de substances radioactives sous formes de sources scellées. Substances radioactives en sources scellées (< 500 mCi) pour effectuer des mesures de densité de panneaux de sciure de bois.
8 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 13/03/1979 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1190 W 10 Application de vernis, traitement du bois
9 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 13/03/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1190 W 10 Régularisation des activités existantes. Générateur de vapeur et de fluide thermique des fours de séchage de particules
10 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/03/1979 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1190 W 10 1 RA 310 m3 FL, 1R 30 m3 FOD
11 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 25/05/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1190 W 69 Installation de combustion
12 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 05/06/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1704 W 17 Arrêté imposant pour CARBON SA des prescriptions spéciales au fonctionnement de l'usine. 20 fours à carboniser
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ets BARADEL Georges et Cie SA 06/05/1963
BARADEL Georges et Cie 13/10/1972
Ets BARADEL 13/03/1979
CARBON SA 05/06/1987
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 Incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau Le Moxène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 88 1363 W 72; AD88_1363W13; AD88_1139W41; AD88_1363W17; AD88_1363W28, AD 88 1190 W 10, AD 88 1704 W 17, AD 88 1363 W 48

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.