LOR8802312

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Garage, station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) NICOLAS André (Garage RENAULT,Station FINA) , ex GALAND Raymond
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 5458 BRGM 2312 BRGM 1312 CNRS/CRESAL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 24/08/2009 Oui 02/09/2009

3 - Localisation du site

Code INSEE :	88310
Commune principale :	MONTHUREUX-SUR-SAONE (88310)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 871,165 871,165 921,563 Y (m) 2,343,330 2,343,329 6,774,436
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTHUREUX-SUR-SAONE 374 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/100 1977 Oui AD 88 1190 W 18

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1949
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 20/08/1975 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1139 W 62 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 20/08/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1139 W 62 Reprise de l'exploitation. 1 Rs : 5m3 Essence, 1RS : 5m3 Super 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/06/1979 01/01/2009 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1190 W 18 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/06/1979 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1190 W 18 Modification2 RS 5 et 15 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GALAND Raymond 01/01/1111 NICOLAS André 20/08/1975
Commentaire(s) :	D'après la mairie, le garage ne fonctionne plus depuis 01/01/2009

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.078 (en ha)
Code POS :	AD 384
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur NICOLAS André (FINA) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Commentaire(s) :

Partiellement en zone d'inondation

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 88 1139 W 62, AD 88 1190 W 18
Chronologie de l'information :	30/9/1949, 30/9/1963, 20/8/1975
Donnée(s) complémentaire(s) :	AP initial de 1949. En 75 : 10 m3 en RS. Garage.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.