LOR8802395

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Etablissements GANTOIS SA
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Etablissements GANTOIS SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 25, rue des 4 Frères Mougeotte - 88 SAINT-DIE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 19/01/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3207 BRGM 1395 CNRS/CRESAL 3961 BRGM 6548 BRGM 2395 BRGM 62-2335 GIDIC 88.0048 BASOL 5387 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 24/08/2009 Oui 02/09/2009 DRIRE Oui 04/07/2008

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 130 route de Monthureux
Localisation :	Lieu dit "Mont de Savillon", RN 460
Code INSEE :	88310
Commune principale :	MONTHUREUX-SUR-SAONE (88310)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 869,002 869,002 919,389 868,984 Y (m) 2,341,843 2,341,842 6,772,969 2,341,815 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTHUREUX-SUR-SAONE 374 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte 31141-6 1/50 000 Oui AD 88 1139 W 99; AD88_98W17 Plan de masse 1/1000 1989 Oui AD 88 1704 W 46 Plan de situation 1/2000 1969 Oui AD88_1139W37, AD 88 139 W 31 Plan 1/2000 Oui AD 88 1139 W 99; AD88_98W17

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MONTHUREUX SUR SAONE C 86, 1412 à 1418 - 91
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1800
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2005
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1704 W 46 hydrogène liquide < 500 kg 2 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries C16.23Z 01/01/1800 01/01/1940 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 3 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) C24.3 01/01/1940 01/01/2005 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 21/04/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1139 W 99; AD88_98W17 Ouverture d'un atelier de travail des métaux. (Voir synthése historique) 5 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 08/05/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 139 W 31 1 R8 m3 ammoniac 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/05/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 139 W 31 1 RS 15 m3 FOD 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/10/1973 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD88_1139W37 Installation d'une chaudière au fuel pour chauffer les ateliers 8 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 31/05/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1139 W 99; AD88_98W17 Régularisation. 9 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1982 01/01/2005 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE - BASOL : site traité et libre de toute restriction 10 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 03/09/1985 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD88_1313W8 Création d'un dépôt de gaz
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets GANTOIS 01/01/1940 Ets GANTOIS 04/07/2008
Commentaire(s) :	En activité en 2008. Le site d'une superficie de 7500m2 est occupé depuis la fin du 19 ème siècle par des activités industrielles. D'abord une menuiserie puis depuis 1940 une tréfilerie à laquelle s'est ajouté un atelier de traitement de surface en 1982. Le site n'a pas connu d'accident ayant eu des conséquences graves pour la santé et l'environnement jusqu'à sa fermeture en 2005. Usine de traitements chimiques des métaux (dégraissage, découpage, cuivrage, galvanisation, recuit des métaux).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	2.203 (en ha)
Surface bâtie :	7,500 (en m2)
Code POS :	AI 228, 225, 228, 229, 92, 93, 96
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Bâtiments rachetés par la Communauté de communes et vendus à 4 artisans du secteur. Zone d'inondation partielle vers la Saône

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 88 1139 W 99; AD88_98W17; AD88_1139W37; AD88_1313W8, AD 88 139 W 31, AD 88 1704 W 46 BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

Déchets spéciaux : Enlevés par PEC pour le centre de détoxication de déchets de Hombourg. Huiles pures et solable en circulaire, Bains usées : acides nitriques + acides fluorhydrique. Acide Chloridrique. Dégraissage à la soude : acide Sulfurique + sulfate de cuivre.

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	88.0048
Dernière mise à jour : (*)	28/05/2008
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Le site d'une superficie de 7500m2 est occupé depuis la fin du 19 ème siècle par des activités industrielles. D'abord une menuiserie puis depuis 1940 une tréfilerie à laquelle s'est ajouté un atelier de traitement de surface en 1982. Le site n'a pas connu d'accident ayant eu des conséquences graves pour la santé et l'environnement jusqu'à sa fermeture en 2005.
Description qualitative du site :	Dans le cadre de la cessation d'activité un diagnostic des sols a été réalisé. Des prélèvements de sol ont été effectués au droit des anciens stockage d'hydrocarbures, aucune contamination significative n'a été détectée. Des piézomètres ont également été implantés dans la nappe alluviale de la Saône qui s'écoule au droit du site à environ 3 m de profondeur. Les analyses des eaux de la nappe montrent des teneurs élevées en manganèse, ces teneurs sont également rencontrées en amont du site. Les eaux souterraines ont des teneurs naturellement riche en manganèse. Aucune contamination n'a été détectée au droit du site, le site est banalisable pour un usage industriel. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	H1 - Mécanique, électrique, traitement de surface
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Evaluation simplifiée des risques (ESR) 0000-00-00 Sites "banalisables" (pour un usage donné) - Pas de contraintes particulières après diagnostic (cl3 ESR) 2006-05-13
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site avec ESR en classe 3
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
	Début de surveillance Arrêt effectif de la surveillance   2005-04-04
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.