Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR8802483

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 23/07/1997
Nom(s) usuel(s) : Gare, Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SNCF
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
23 rue d'Alsace 75010 PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
2483 BRGM
1483 CNRS/CRESAL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/04/2009 Oui 29/05/2009

3 - Localisation du site

Localisation : Dépendances de le gare SNCF
Code INSEE : 88304
Commune principale : MIRECOURT (88304)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 881,364 881,364 932,014
Y (m) 2,373,471 2,373,470 6,804,467
Préc.XY Mètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MIRECOURT 304 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/1000 1968 Oui AD 88 1139 W 205

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
MIRECOURT 09/04/2009 AE 405
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 07/01/1969
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/01/1969 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1139 W 205 1 R : 15 m3 FOD
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SNCF 07/01/1969
 
Commentaire(s) : Le dépôt a été supprimé

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 88 1139 W 205

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.