LOR8803566

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	18/08/2009
Nom(s) usuel(s) :	Garage, transporteur
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LUTTENBACHER Marcel
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 4969 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/09/2009 Oui 07/10/2009

3 - Localisation du site

Code INSEE :	88500
Commune principale :	VENTRON (88500)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 938,446 938,446 988,736 Y (m) 2,336,674 2,336,673 6,767,205
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MUNSTER 377 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/500 1967 Oui AD 88 139 W 6 Plan de situation 1/25000 1967 Oui AD 88 139 W 6

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LUTTENBACHER Marcel 30/11/1967 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VENTRON A 766p, 758p, 759p
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	30/11/1967
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 30/11/1967 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 139 W 6 Création garage 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/02/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 139 W 26 DLI 115 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LUTTENBACHER Marcel 30/11/1967

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	3.6 (en ha)
Surface bâtie :	986 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	En cours d'aménagement : appartements et piscine

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 88 139 W 6

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.