LOR8804036

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	04/09/2008
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ELF FRANCE SA, ex UNION GENERALE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS SA, ex STE MURE-UNION
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 137 rue de l'Université 75340 PARIS CEDEX 7., ex 18 bis avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS, ex 47, Avenue ALSACE LORRAINE, GRENOBLE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 4888 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/12/2008 Oui 27/08/2009

3 - Localisation du site

Localisation :	Quai Colonel Sérot
Code INSEE :	88160
Commune principale :	EPINAL (88160)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 905,822 905,822 956,349 Y (m) 2,361,323 2,361,322 6,792,117
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EPINAL 339 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse ; Oui AD 88 118 W 6 Plan de situation . Oui AD 88 118 W 6

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/09/1964
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/09/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Un RS de 30 m3 de SC, un RS de 20 m3 de GO et FOD 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 29/05/1967 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 139 W 3 Changement d'exploitants : de MURE UNION à UNION GENERALE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS SA 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 28/09/1979 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1190 W 25 Changement d'exploitants : de UNION GENERALE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS SA à ELF FRANCE SA : DLI avec un RS de 30 m3 de SC et un RS de 20 m3 de 12 de CA et 8 de GO
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MURE UNION 17/09/1964 29/05/1967 UNION GENERALE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS SA 29/05/1967 28/09/1979 ELF FRANCE SA 28/09/1979

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	UB
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	En cours de réaffectation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain industriel

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 88 118 W 6 AD 88 139 W 3 AD 88 1190 W 25

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.