LOR8804444

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	10/12/2008
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de charbon et combustibles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Compagnie Pétrolière de l'Est, ex MOLIN SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 28, Rue de Nancy, 88000 EPINAL 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3155 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 19/01/2009 Oui 17/03/2009

3 - Localisation du site

Code INSEE :	88209
Commune principale :	GOLBEY (88209)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 904,631 904,631 955,174 Y (m) 2,362,971 2,362,970 6,793,774
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EPINAL 339 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/25000 Oui AD 88 1139 W 36 Plan de masse 1/1000 Oui AD 88 1139 W 36

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SNCF 28/09/1973 Organisme national parapublic ou son représentant Non SCI Entrepôts 11/12/1979 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 2389-2391-2392
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/09/1973
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de charbon V89.02Z 28/09/1973 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 88 1139 W 36 5000 t de charbon 2 Stockage de charbon V89.02Z 11/12/1979 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 1190 W 33 Augmentation de 5000 t de la capacité de stockage de houille, soit un total de 10000 t 3 Stockage de charbon V89.02Z 10/03/1999 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 2218 W 56 Fermeture définitive 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/03/1999 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 88 2218 W 56
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CPE 01/01/1111 10/03/1999 MOLIN SA 28/09/1973

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 88 1139 W 36;AD 88 2218 W 56

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.