LRO1100083

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	26/04/1999
Nom(s) usuel(s) :	LA COMBE DU SAULT
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SEPS PYROMETTALURGIE DE SALSIGNE ex Sté D'EXPLOITATION DE LA PYROMETTALLURGIE DE SALSIGNE ex Sté MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE SALSIGNE ex Ets GAYET
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (02/2000)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Code INSEE :	11205
Commune principale :	LIMOUSIS (11205)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 604,550 604,557 650,700 Y (m) 112,500 1,812,227 6,246,102
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2345 E 1/25000 1990 Oui Plan de localisation ? Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 11194 LASTOURS

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MOS 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Nap. A 872-876-877-878-879
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/07/1910
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue 2 Fonderie d'autres métaux non ferreux C24.54Z 01/01/1910 01/01/1111 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GAYET 20/07/1910 01/01/1111 SOCIETE DES MINES ET USINES DE SALSIGNE 11/06/1925 01/01/1111 SMPC (MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE SALSIGNE) 20/05/1985 01/01/1111 SEPS PYROMETTALURGIE DE SALSIGNE 01/01/1996 01/01/1111
Commentaire(s) :	Fonderie et grillage de minerais sulfurés et arsenicaux.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Réhabilitation
Commentaire :	ADEME - AP 17/06/1999 Réhabilitation du site de La Combe de Sault. ICF Envirronement, basé à Genneviliers (92230), s'occupera de la décontamination du site.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Aude 8 M 166, 1327 W 7, 56 W 1, AA1939/50, S469, 8 M 126, A 878 Fichier Agence de l'eau RMC Carte IGN "CARCASSONNE" 1037/3 1958 Préfecture n° d'enregistrement 93003, Inventaire du patrimoine industriel de la DRAC
Autre(s) source(s) :	Mairie de Limousis. (11/2000)

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 26/04/1961, 20/05/1985 Pollutions chimiques permanentes, matières décantables (composés d'arsenic) 100 m3/h dans l'Orbiel. Le 31/07/1909, M. Gayet demande l'autorisation pour une usine de traitement du minerai de pyrite. En 1910, les usine Gayet sont autorisées à déverser dans le ruisseau de la Combe de Saut les eaux résiduelles provenant du refroidissement du four et du laveur du gazogène. L'usine du sieur GAYET André, est condamnée par le tribunal de Carcassonne le 02/02/1911, confirmé par le tribunal de Montpellier le 11/07/1912 pour des problèmes de pollution par des vapeur arsenicales. En 1913, plainte de divers propriétaires pour pollution. Arrêté du maire de Conques de 1914 pour des travaux de mise en conformité. Autorisation préfectorale du 11/06/1925, pour une usine de grillage des minerais sulfureux et arsenicaux à la Société des MInes et Usines de Salsigne. 8 M 126, usine de traitement de minerai de pyrite autorisation demandée le 31/07/1909 par M. Gayet. S 469, l'usine Gayet, autorisation en 1910, à déverser dans le ruisseau de la Combe du Saut les eaux résiduelles provenant du refroidesseur du four et du laveur du gazogèone. Arrêté préfectoral le 11/06/1925, à la Sté des Mines et Usines de Salsigne pour une usine de grillage des minerais sulfureux et arsénieux.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.