LRO1100136

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	27/04/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets RAMONEDA Maurice
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (01/2000)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation :	"La Caune"
Code INSEE :	11012
Commune principale :	ARGELIERS (11012)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 645,730 645,808 691,897 Y (m) 111,750 1,811,483 6,245,013
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2545 O 1/25000 1989 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/07/1969
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1970
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 18/07/1969 01/01/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 8 m3 essence, 10 m3 super, 6 m3 gasoil, 40 m3 fuel
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RAMONEDA Maurice 18/07/1969 01/01/1970
Commentaire(s) :	Distribution de carburants. Les cuves sont en place.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Mairie de Argeliers. (12/2000)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Aude 1077 W 9, Sous-préfecture 69027N
Autre(s) source(s) :	Mairie de Argeliers. (12/2000)

12 - Synthèse historique

Historique :

Récépissé de déclaration 18/07/1969

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.