LRO1100138

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	27/04/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté DYNEFF ET LECEA ex Ets CANIZARES Joseph
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue RN 113 - LEZIGNAN CORBIERES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (10/1999)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Code INSEE :	11016
Commune principale :	ARQUETTES-EN-VAL (11016)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 613,290 613,315 659,252 Y (m) 89,250 1,788,936 6,222,764
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2346 E 1/25000 1993 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 647
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1985
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 01/01/1985 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Distribution de 15 m3/h avec un réservoir souterrain de 40 m3 de FOD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CANIZARES Joseph 01/01/1111 26/03/1971 ETS DYNEFF ET LECEA 26/03/1971 01/01/1111
Commentaire(s) :	DLI de FOD. Une demande pour enlever la cuve a été faite aux établissements "DYNEFF".

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	L'activité est terminée. Toutefois la cuve de stockage de FOD est toujours enterrée dans la propriété de M. CANIZARES Joseph (Mairie 11/2000)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	ICPE de l'Aude enregistrement n° 71015, Carte ign cazilhac 2346 Est révision de 1991
Autre(s) source(s) :	Mairie d'Arquettes-en-Val. (11/2000)

12 - Synthèse historique

Historique :

Récépissé de déclaration 26/03/1971

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.