LRO1100224

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	29/04/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets POUCHOU Eloi
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue CAILHAU 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (11/1999)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation :	village
Code INSEE :	11058
Commune principale :	CAILHAU (11058)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 583,890 583,860 629,872 Y (m) 94,140 1,793,835 6,227,905
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2246 E 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Localisation confirmée par la mairie

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant POUCHOU Eloi 28/08/1972 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D 431
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/02/1972
Date de fin d'activité : (*)	06/04/1989
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/02/1972 06/04/1989 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Un dépôt de 5 m3 et un autre de 10 m3, réservoirs souterrains.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) POUCHOU Eloi 28/02/1972 06/04/1989
Commentaire(s) :	Dépôt de liquides inflammables. Deux dépôts 10 m3 et 5 m3. Les pompes ont été supprimées et les cuves neutralisées (Mairie 12/2000).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Information de la mairie

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur POUCHOU Eloi Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Aude 1874 W 5, 1077 W 9
Autre(s) source(s) :	Mairie de Cailhau (12/2000)

12 - Synthèse historique

Historique :

RD 28/02/1972

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.