Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO1100232

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 29/04/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE CAMPAGNE-SUR-AUDE
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Commentaire : Site visité (10/1999)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation : "Roquecave"
Code INSEE : 11063
Commune principale : CAMPAGNE-SUR-AUDE (11063)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 590,000 589,979 635,775
Y (m) 69,200 1,768,847 6,202,894
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2347 O 1/25000 1994 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
A 476
A 473
A 477
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 24/08/1967
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1973
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/08/1967 01/01/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune (Boulbès Marcel) 24/08/1967 01/01/1973
 
Commentaire(s) : Décharge d'ordures ménagères. Le dépôt a cessé d'être exploité en 01/01/1973 mais l'arrêté préfectoral de cessation d'activité date du 07/02/1975.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales de l'Aude 1077 W 16
Autre(s) source(s) : Localisation Mairie (10/1999)

12 - Synthèse historique

Historique : AP 27/08/1967, 07/02/1975

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.