LRO1100263

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	03/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets GELY Gilbert ex JEAN François
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 375 Préfecture de l'Aude (ICPE)
Commentaire :	Site visité (11/1999)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation :	"La Tuilerie", D 33, à droite en direction d'Herminis.
Code INSEE :	11084
Commune principale :	CAUX-ET-SAUZENS (11084)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 594,830 594,820 640,899 Y (m) 103,525 1,803,237 6,237,204
Altitude (m) :	0
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2345 O 1/25000 1990 Oui Plan communal ? Oui
Commentaire(s) :	Localisation confirmé par la Mairie 02/2001

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1933 ? 139 01/01/1933 ? 360 01/01/1933 ? 140 01/01/1933 ? 361 NApoléonien 01/01/1809 C 200
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/11/1878
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1989
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1987 01/01/1989 2ième groupe 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 25/05/1987 01/01/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GELY Gilbert 01/01/1111 JEAN Francois 01/01/1878 01/01/1111
Commentaire(s) :	Tuilerie. Le site est désaffecté en Janvier 1960. Puis dépôt de ferrailles, casse automobile et entretien automobile.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	NB
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Sur le site, il reste quelques carcasses de voitures.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture de l'Aude ICPE enregistrement n° 86043, Inventaire du patrimoine industriel de la DRAC, Archives départementales de l'Aude 8 M 102 (1878) et 14 M 22 (1889)
Autre(s) source(s) :	Information de la Mairie 02/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 18/11/1878, RD 25/05/1987

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.