LRO1100341

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	06/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets BALARD Hervé
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 12, Rue Dorian - VILLENEUVE-LES-BEZIERS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (03/2000)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation :	Les Jasses Hautes, "La Broute" et "La Bourgade"
Code INSEE :	11116
Commune principale :	CUXAC-D'AUDE (11116)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 652,575 652,667 698,711 Y (m) 107,375 1,807,103 6,240,580
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2000 1976 Oui IGN 2545 O 1/25000 1989 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BALARD Hervé 30/10/1975 Personne physique Oui COMMUNE 01/01/1997 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 120,121,124,125
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/11/1974
Date de fin d'activité : (*)	19/01/1984
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/11/1974 19/01/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BALARD Hervé 01/11/1974 19/01/1984
Commentaire(s) :	Le dépôt est exploité depuis novembre 1974 mais sans autorisation. L'arrêté préfectoral date du 05/01/1977.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Il ne rest que la structure métallique du bâtiment

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales de l'Aude 1874 W 18

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 05/01/1977

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.