LRO1100622

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	18/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets MOURET Joseph Julien
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 5, Avenue du Pont de France 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (10/1999)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 avenue France ( du Pont de),
Code INSEE :	11206
Commune principale :	LIMOUX (11206)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 590,060 590,040 635,961 590,364 Y (m) 84,060 1,783,736 6,217,765 1,784,663 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait cadastral 1/1000 Oui Plan de situation 1/100 1968 Oui IGN 2346 O 1/25000 1993 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MOURET Julien 01/01/1932 Personne physique Oui RAYNAL Claude 01/01/1111 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle F 417 AI 53 ? 403
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Le propriétaire est retraité et habite 7, chemin Farinier à Limoux.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/02/1932
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 19/01/1932 01/01/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Réservoirs souterrains de 29 m3 et de 8 m 3 (gasoil)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MOURET Joseph Julien 19/01/1932 01/01/1972
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 13/06/1997 incendie
Commentaire(s) :	Distribution de carburant. Les cuves ont été neutralisées (ensablées) sauf celle de gas-oil qui est vide.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Aude 1874 W 23, 8 M 171, 1426 W 48, 1077 W 9
Autre(s) source(s) :	Localisation Services techniques

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 19/01/1932, 19/02/1949

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.