Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO1100690

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 18/05/1999
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mairie de Limoux
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
LIMOUX 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-BASIAS 18/01/2017
Commentaire : Site visité (10/1999)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation : "Brides" à 2 km au NE du centre ville de Limoux en bordure du RD 104
Code INSEE : 11206
Commune principale : LIMOUX (11206)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 591,180 591,163 637,096
Y (m) 85,700 1,785,379 6,219,397
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2346 O 1/25000 1993 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mairie de Limoux 01/01/2017 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
LIMOUX 01/01/1999 E 417 , 576
LIMOUX 01/06/2008 INAC 31, 37, 38, 39 et 55
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 03/12/1976
Date de fin d'activité : (*) 14/02/1990
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 03/12/1976 14/02/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD11_1661W19
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
MAIRIE DE LIMOUX 01/01/1957 01/01/1990
 
Commentaire(s) : Décharge d'ordures ménagères. L'activité sur le site aurait commencé entre 1957 et 1960.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Le site est occupé par un camp de gitans depuis 1992. Un projet de réhabilitation de la décharge a été engagé en 2008 (couverture d'étanchéité par terre végétale, remodelage, ensemencement herbacé). L'achèvement des travaux était fixé au 16/10/2012. Un projet de parc photovoltaïque est à l'étude (Mail de Valorem-Energie en date du 10/01/2017).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales de l'Aude 1661 W 19. Extrait d'un courrier du cabinet CETUR de juin 2008 et réception des travaux de réhabilitation en date du 16/10/2012. Mail de Valorem Energie en date du 10/01/2017.
Autre(s) source(s) : Localisation Services techniques

12 - Synthèse historique

Historique : AP 03/12/1976, 14/02/1990

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.