LRO1100722

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	19/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MAIRIE DE MARSEILLETTE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue MARSEILLETTE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (02/2000)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation :	"La courbiero"
Code INSEE :	11220
Commune principale :	MARSEILLETTE (11220)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 617,750 617,781 663,811 Y (m) 100,825 1,800,533 6,234,310
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2445 O 1/25000 1982 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Localisé par la mairie.(11/2000)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant VNF (Voie naviguable de France) 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1983 1/2500 A 744
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/03/1976
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 17/03/1976 01/01/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1990 01/01/1111 1er groupe IOP=Information orale
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MAIRIE DE MARSEILLETTE 17/03/1976 01/01/1990
Commentaire(s) :	Décharge contrôlée jusqu'en 1990. Actuellement, le site sert de décharge sauvage. Arrêté Préfectoral du 17/06/1976, autorisation provisoire pour 3 ans. La décharge était toujours exploitée en 1987. Principe : dépôt des ordures ménagères sur le cours de l'ancien canal du Midi puis remblaiement. Seulement 1/3 de la parcelle a été utilisée. Site fermé par la mairie. (11/2000)

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Actuellement, le site sert de décharge sauvage.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Aude 1851 W 59
Autre(s) source(s) :	Mairie de Marseillette. (11/2000)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.