LRO1100812

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	21/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CENTRE D'INFORMATION AGRICOLE DES PLANTEURS DE TABAC AUDOIS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue " Mariounet " - PEZENS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (11/1999)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation :	"Pech Donnat"
Code INSEE :	11288
Commune principale :	PEZENS (11288)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 594,482 594,472 640,567 Y (m) 105,462 1,805,177 6,239,145
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait cadastral 1/2500 1979 Oui IGN 2345 O 1/25000 1990 Ne sais pas Plan 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A2 555
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/03/1979
Date de fin d'activité : (*)	29/02/1988
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/03/1979 29/02/1988 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Il s'agit d'un dépôt de bromure de méthyle de 450 kg.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BOURMIQUEL 14/03/1979 29/02/1988
Commentaire(s) :	Le bromure de méthyle sert à stériliser le semis de tabac. Terrain en friche depuis 1988. Aujourd'hui il n'y a plus de dépôt.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales de l'Aude 1874 W 35
Autre(s) source(s) :	Localisation Mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

RD 14/03/1979

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.