LRO1100867

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	25/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets BONZOM André
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 3, Av. de la Sapinette - QUILLAN 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site visité (10/1999)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Localisation :	"Charlas". A droite de la D. 109 en direction de Laval
Code INSEE :	11304
Commune principale :	QUILLAN (11304)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 588,780 588,756 634,522 Y (m) 65,410 1,765,049 6,199,111
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2347 OT 1/25000 1994 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Localisation confirmée par la Mairie. (12/2000)

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 13 584 13 585 AX ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1970 01/01/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Atelier de stockage et de récupération des métaux.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BONZOM André 20/06/1978 01/01/1995
Commentaire(s) :	Dépôt de ferrailles, casse automobile.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Un partie du site est cultivé par Mme Monique Clerque

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfecture de l'Aude ICPE enregistrement n° 77056
Autre(s) source(s) :	Mairie de Quillan. (12/2000)

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 20/06/1978

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.