LRO1102695

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	17/10/2001
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ANCIENS Ets BOILLETOT 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 11.0002 BASOL
Commentaire :	Site visité

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/02/1999

3 - Localisation du site

Code INSEE :	11304
Commune principale :	QUILLAN (11304)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 587,540 587,514 633,264 Y (m) 63,400 1,763,035 6,197,110

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PONTONNIER-SELLIER 01/01/1111 Personne physique ?
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 01/01/1111 1er groupe
Commentaire(s) :	Traitement de surface.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site répertorié dans "BASOL"

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL 11 n° 2

12 - Synthèse historique

Historique :

BRGM/RP-50993-FR 07/2001 BASOL 11 N° 2 Description des risques et nuisance Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surface abandonné sur lequel il y a présence de cuves et de sol pollues. La présence de métaux lourds au voisinage de la rivière Aude est à prendre en considération. Après la disparition soudaine de l'exploitant, le maire de Quillan a attiré l'attention de l'inspection des installations classées en 1992 sur la nécessité de réaménagement du site. Par arrêté préfectoral du 17/11/1992, le mandataire liquidateur a été mis en demeure de mettre en demeure de mettre en sécurité le site. L'enlèvement des produits restés sur le site (bacs et conteneurs) a été imposé par arrêté préfectoral du 25/06/1993. Des travaux d'office ont été imposés au propriétaire par arrêté préfectoral du 09/09/1998 ; - délimitation des zones polluées, - réalisation d'une étude détaillée des risques. Cet arrêté, déféré devant le tribunal administratif de Montpellier par le propriétaire est à ce jour restée sans suite.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.