Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO1102706

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 18/01/2017
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mairie d'Alzonne
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Voir aussi la fiche du site LRO11 02707

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : "Bagno-Moutous"
Code INSEE : 11009
Commune principale : ALZONNE (11009)
Zone Lambert initiale : Lambert 93
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 635,138 589,007 635,138
Y (m) 6,242,716 1,808,706 6,242,715
Commentaire(s) : Ce site est voisin du site LRO11 02707

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mairie d'Alzonne 01/01/2017 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Alzonne 01/01/2017 1/2500 A 582, 614, 615 et 1094
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Les parcelles de ce site sont contigües à celles du site LRO11 02707

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1925
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1949
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1925 31/12/1949 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Arrêté préfectoral de permis de construire du 21/10/2015

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Un projet de construction de parc photovoltaïque est engagé (01/01/2017) sur ce site et sur celui du site voisin LRO11 02707.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Dossier transmi par VALOREM. Arrêté préfectoral de permis de construire du 21/10/2015. Attestation de la mairie du 04/04/2014 de l'état de friche sans vocation agricole des terres situées sur le site de "Bagno-Moutous".

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.