LRO1102707

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	18/01/2017
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie d'Alzonne
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Voir aussi la fiche du site LRO11 02706

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	"Bagno-Moutous"
Code INSEE :	11009
Commune principale :	ALZONNE (11009)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 635,213 589,080 635,213 Y (m) 6,242,978 1,808,969 6,242,977
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Schéma collecte déchets du 11 1/100 000 1979 Ne sais pas DDA - DDE
Commentaire(s) :	Ce site est voisin du site LRO11 02706

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie d'Alzonne 01/01/2017 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Alzonne 01/01/2017 1/2500 A 580 et 581
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Les parcelles de ce site sont contigües à celles du site LRO11 02706

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1975
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1992
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1975 31/12/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Arrêté préfectoral de permis de construire du 21/10/2015 1979 : inventaire des décharges brutes et dépôts sauvages (DDE/DDA de l'Aude)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des déchets ménagers : SICTDM 01/01/1975 31/12/1992
Commentaire(s) :	L'activité de décharge existait avant 1975, mais sans précision de la date. Cette ancienne décharge a été résorbée en 1992.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Un projet de construction de parc photovoltaïque est engagé (01/01/2017) sur ce site et sur celui du site voisin LRO11 02706.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Dossier transmi par VALOREM. Arrêté préfectoral de permis de construire du 21/10/2015. Attestation de la mairie du 04/04/2014 de l'état de friche sans vocation agricole des terres situées sur le site de "Bagno-Moutous".

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.