LRO3000142

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	27/01/1998
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) USINE DU GAZ CONTINENTAL, USINE A GAZ MOLINARD, EGS GARD CÉVENNES
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 30.0014 BASOL
Commentaire :	Site cherché mais non localisé, inconnu de la mairie

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 53 avenue Pascal ( Maxime), -55
Localisation :	"Rocher de Serre-Bonnet"
Code INSEE :	30334
Commune principale :	UZES (30334)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 767,450 767,641 814,282 767,729 Y (m) 192,800 1,892,743 6,325,150 1,892,862 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième UZES 939
Commentaire(s) :	Lieu dit La Lauze A l'angle au 53 Avenue Pascal et du chemin du Serre Bonnet

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Cie du Gaz Continental 01/01/1880 MOLINARD François 01/01/1868 Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1983 AI 152,153 01/01/1825 D 674
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1868
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1978
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 01/01/1868 01/01/1978 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Fabrication de gaz à partir de distillation de houille
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MOLINARD F. 01/01/1868 CIE DU GAZ CONTINENTAL 01/01/1880 EGS GARD CÉVENNES 01/01/1950

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Le logement du contremaitre a été réaménagé en habitation.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain industriel

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRAC Inventaire du Patrimone Industriel du Gard par Michel WIENIN 1992, Réf. 00596
Autre(s) source(s) :	Mairie d' Uzès, le 14/08/1998.

12 - Synthèse historique

Historique :

USINE A GAZ AUTORISEE EN 1868 A FRANCOIS MOLINARD-PASSE VERS 1880 A LA COMPAGNIE DU GAZ CONTINENTAL-PLUSIEURS AGRANDISSEMENTS (3E GAZOMETRE INSTALLE EN 1912)-NATIONALISATION EN 1945-FIN DE LA PRODUCTION VERS 1950 MAIS INSTALLATION DE CITERNES DE GAZ NATUREL POUR LA DISTRIBUTION-ARRET COMPLET VERS 1978-ACTUELLEMENT LE SOL ET LES HANGARS SERVENT DE DEPOT DE MATERIEL DIVERS POUR E.D.F. G.D.F., LE LOGEMENT DE CONTREMAITRE A ETE VENDU COMME MAISON

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	30.0014
Dernière mise à jour : (*)	14/11/2005
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Le site d'Uzes a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique). Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprise EDF et / ou Gaz de France.
Description qualitative du site :	Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d'Uzes est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. L'étude historique et la recherche de cuves ont été effectuées en 2001. Les deux cuves à goudron repérées ont été vidangées et comblées en 2002. Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la destination future du site. }
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Evaluation simplifiée des risques (ESR) 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1996-04-25
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.