LRO3000269

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	13/04/1998
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF GDF, EGS GARD CÉVENNES
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site localisé
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 08/03/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 30.0017 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	"La Croisette"
Code INSEE :	30263
Commune principale :	SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30263)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 721,750 721,895 768,527 Y (m) 186,000 1,885,887 6,318,691
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LE VIGAN 937
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Fiche BASOL AX 606, 607
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1873
Date de fin d'activité : (*)	15/02/1950
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 01/01/1873 01/01/1943 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Fabrication de gaz à partir de distillation de houille
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LOGEROT ADOLPHE 01/01/1877 S.A. DU GAZ ET DES EAUX 01/01/1884 CIE MUNICIPALE DE DISTRIBUTION D'ECLAIRAGE 01/01/1926 SUD ELECTRIQUE S.A. 01/01/1932 EDF 01/01/1946

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Parking
Commentaire :	Dépôt de sable et gravier - Commune

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales du Gard 5 M 414 BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	30.0017
Dernière mise à jour : (*)	04/10/2010
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Le terrain section AX, parcelle 606, propriété dEDF, est situé au centre ville. Il a une superficie denviron 2000 m² et a accueilli de 1873 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de lusine ont été démantelées. Actuellement, le site fait lobjet dune convention de mise à disposition par EDF à la commune pour un usage de parking de surface.
Description qualitative du site :	Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites danciennes usines à gaz quil gère, répartis sur lensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de lenvironnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). Lapplication de cette méthode a abouti à létablissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait lobjet dun protocole daccord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains dusine à gaz entre le Ministère de lEnvironnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de lancienne usine à gaz de St Hippolyte du Fort est en classe 4 du protocole. De ce fait, cest un site dont la sensibilité vis à vis de lHomme et des eaux souterraines et superficielles est très faible. Avant de procéder à la mise à disposition du site, celui-ci a fait lobjet dun diagnostic initial effectué en 1998 par un bureau détudes à la demande dEDF. Cette étude a consisté à rechercher les éventuels ouvrages enterrés, à évaluer limpact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et à caractériser le sol pour évaluer les risques de contact direct. De cette étude, il est ressorti quil existait une cuve enterrée contenant du goudron et des terres polluées par le goudron autour de cette cuve. Le site a fait lobjet dune réhabilitation en 1998. 50 tonnes de matéraiux souillés ont été évacués dont la cuve à goudron. Le site est utilisé comme parking par la commune dans le cadre dune convention de mise à disposition signée en 2000. Lusage du site, réservé au stationnement aérien des véhicules, fait l'objet d'une servitude établie par larrêté préfectoral du 5 Novembre 1999. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	J1 - Cokéfaction, usines à gaz
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Diagnostic initial 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1998-05-27 Travaux de traitement 1999-05-11 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 0000-00-00 Evaluation simplifiée des risques (ESR) 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1996-04-25
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : OUI Date de l'arrété préfectoral : 1999-11-05 Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : OUI Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.