Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO3000354

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 10/09/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DÉCHARGE COMMUNALE D' ORDURES MÉNAGÈRES
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Site visité, localisé par la mairie

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : La Tuilerie
Code INSEE : 30114
Commune principale : FONTANES (30114)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 740,530 740,711 787,207
Y (m) 172,425 1,872,313 6,304,972
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SOMMIERES 964

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune de Fontanès Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe
 
Commentaire(s) : Décharge d'ordures ménagères

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Dépôt de gravats et d' autres specimens d' ordures moins avantageuses.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Mairie de Fontanès, le 21/08/1998.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.