LRO3000374

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	13/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) STÉ POURCEL MAURICE
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Site visité, localisé par la mairie

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 18 Alllée de Braune,
Code INSEE :	30061
Commune principale :	LA CALMETTE (30061)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 754,590 754,778 801,344 Y (m) 182,400 1,882,316 6,314,844
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ANDUZE 938
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2500 Oui Plan cadastral 1/2500 Ne sais pas
Commentaire(s) :	En face du restaurant le Cévenol

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 89p
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/04/1970
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/04/1970 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) POURCEL MAURICE 16/04/1970
Commentaire(s) :	Deux réservoirs aériens de 30 m3, soumis à autorisation (non demandée)

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.3 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales du Gard 7MW1628, 7 MW 1691 dossier 7241 Nv
Autre(s) source(s) :	Mairie de la Calmette 6/10/1998

12 - Synthèse historique

Historique :

Récépissé N° 70x55 N du 16/04/1970 pour quatre réservoirs souterrains de 30, 30, 30 et 20 m3. Suite à visite le 18 aout 1970 l'ICPE a constaté la présence de é réservoirs aériens. Mise en demeure de régularisation est faite le 03/09/1970

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.