Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO3000455

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 13/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
STÉ BORRAS SERGE
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Site visité

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Le long de la rue de Mus
Code INSEE : 30004
Commune principale : AIGUES-VIVES (30004)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 750,700 750,908 797,284
Y (m) 159,600 1,859,482 6,292,068
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LUNEL 991
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AC 178, 179, 181, 182
23/07/1998 AC 818
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Dépôt de ferrailles appartenant à BORRAS S. cédé à la mairie d' Aigues Vives.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 14/12/1979
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1997
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 1er groupe
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
BORRAS SERGE 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Dépôt de ferrailles (récupérateur),récupération de métaux et d'alliages.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 1 (en ha)
Code POS : UD/UA Zone AC818
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : Loisirs,Artisanat
Commentaire : Appartient à la commune qui s'en sert comme entrepôt (barrières, tables..)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales du Gard 7MW1730 récépissé N°75 025 N? 1032W77 aarrêté 79-104N
Autre(s) source(s) : Mairie d' Aigues vives,le 23/07/1998.

12 - Synthèse historique

Historique : Dépôt illégal. Arrêté de rejet de demande d'autorisation n°75 025 du 11/03/1975

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.