LRO3001893

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	13/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-BASIAS 06/06/2017
Commentaire :	Site visité, localisé par la mairie

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Chemin des grandes Vignes
Code INSEE :	30145
Commune principale :	LEDENON (30145)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 822,464 775,936 822,464 Y (m) 6,312,868 1,880,517 6,312,868 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	105
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NIMES 965
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/10000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	D'après le dossier fourni par M. Gosselin, le site se trouverait Chemin des Grandes Vignes. Les coordonnées X Y du site supposé sont données d'après ces indications.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant commune de Lédenon 09/01/1974 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Lédenon 06/06/2017 E 1295 Parcelle inexistante au cadastre de 1974 à 2017 E 760 Lédenon E 1077
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	La décharge avait été autorisée au droit de la parcelle E 760 non retrouvée au cadastre dès 1974. La parcelle supposée (d'après M. Gosselin) pourrait être E 1077 qui correspond aujourd'hui (2017) à la parcelle E 1295.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/01/1974
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 09/01/1974 31/12/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Historique décharge (cf M.Gosselin) OM + déchets industriels 2 Dépôts de gravats E38.48Z 31/12/1986 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Historique décharge (cf M.Gosselin) dépôts de limons sur les déchets industriels puis dépôt de déchets "inertes".
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CLAUSEL Maurice (Maire) 09/01/1974
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/05/1975 Incendies Historique décharge (cf M.Gosselin)
Commentaire(s) :	Ce site avait reçu autorisation de dépôt d'ordure ménagères uniquement mais a reçu des déchets industriels, notamment des déchets incandescents ayant généré des incendies pendant toute la durée de fonctionnement autorisée de cette décharge (jusqu'en 1977). Activité "en théorie" terminée le 31/12/1986.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Reste quelques ordures.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales du Gard 7M W1716 Arrêté 74-001 N
Autre(s) source(s) :	Mairie de Lédenon (01/09/1998).

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.