Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO3002226

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 13/04/1998
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Site visité

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Sur la D6, à environ 500 m sur la gauche après l'embranchement de la D607 et D115
Code INSEE : 30320
Commune principale : SEYNES (30320)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 756,220 756,386 803,130
Y (m) 203,500 1,903,442 6,335,933
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ALES 912

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/03/1976
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/03/1976 Autorisation 1er groupe
 
Commentaire(s) : Décharge d'ordures ménagères simplifiée : 110 habitants. "Décharge interdite".

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Ancienne décharge transformée en décharge sauvage.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives de la Sous-Préfecture d'Alès OM 1975 75 A

12 - Synthèse historique

Historique : ARRETE 76 019

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.